Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/06/2026

1. Responsable du traitement

BusinessBeats.ai est un service de :

  • Printasy BV
  • Adresse : Bulmolenweg 12, 8720 Dentergem, Belgique
  • Numéro d'entreprise : 0848.299.642
  • Numéro de TVA : BE 0848.299.642
  • E-mail : [email protected]

Printasy BV est le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Via le formulaire de devis

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Nom de l'entreprise, numéro de TVA et coordonnées
  • Préférences de contenu (service souhaité, style de musique, sources d'inspiration)

2.2 Via le portail client

  • Adresse e-mail (utilisée pour l'authentification OTP)
  • Communications et retours liés au projet

2.3 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP et type de navigateur (fichiers journaux)
  • Données de session (cookies fonctionnels)

3. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Finalité Base juridique (art. 6 RGPD)
Traitement des demandes de devis Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Exécution du projet et livraison de la musique Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et comptabilité Obligation légale (art. 6.1.c)
Authentification du portail client (OTP) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité et prévention de la fraude Intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Durées de conservation

  • Données clients & fichiers de projet : pendant la durée du contrat + 10 ans (délai de conservation légal des pièces comptables conformément à l'art. III.86 du Code de droit économique / WER).
  • Demandes de devis sans suite : maximum 2 ans après la demande.
  • Fichiers journaux et données de session : maximum 6 mois.

5. Partage avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec les sous-traitants suivants, avec lesquels des contrats de sous-traitance (DPA) ont été conclus :

  • Resend – envoi d'e-mails (codes OTP, notifications)
  • OpenAI / Google Gemini – génération par IA de paroles et de styles (aucune donnée personnelle dans les prompts)
  • API de génération de musique par IA – génération de musique (aucune donnée personnelle)
  • Hébergeur – infrastructure de serveurs au sein de l'UE/EEE

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins de marketing direct, à moins que vous n'y ayez expressément consenti.

6. Transfert hors de l'EEE

Certains de nos sous-traitants (OpenAI, partenaires IA) sont établis aux États-Unis. Le transfert s'effectue sur la base de :

  • Le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation), ou
  • Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Aucune donnée personnelle de client n'est traitée directement dans les prompts d'IA.

7. Cookies

BusinessBeats.ai utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires pour :

  • Gestion de session et authentification
  • Protection CSRF
  • Préférence linguistique

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi, analytiques ou publicitaires. Par conséquent, une bannière de cookies n'est pas légalement requise conformément à l'implémentation belge de la directive ePrivacy (art. 129 de la loi relative aux communications électroniques).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) – Vous pouvez demander à savoir quelles données nous conservons à votre sujet.
  • Droit de rectification (art. 16) – Vous pouvez faire corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (art. 17) – Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la mesure où aucun délai de conservation légal ne s'applique.
  • Droit à la limitation (art. 18) – Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement.
  • Droit à la portabilité (art. 20) – Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21) – Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à [email protected] accompagné d'une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans les 30 jours.

9. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement de tout le trafic de données via HTTPS/TLS
  • Authentification sans mot de passe via des codes à usage unique (OTP)
  • Accès limité aux données personnelles sur la base du besoin d'en connaître (need-to-know)
  • Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité

10. Réclamations

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière illicite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications substantielles seront communiquées via le site web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique.